Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Raison sociale : Ingercover Sicav, S.A. CIF : A80617442 Adresse : P.º de la Castellana, 29, Chamberí, 28020 Madrid (Espagne) Site web : https://ingercoversicav.es/ Email de contact : contacto@ingercoversasicav.es
2. Données collectées
Dans le cadre de nos activités en tant qu’institution financière (SICAV), nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, numéro de pièce d’identité (DNI/NIE/passeport), date de naissance, nationalité.
- Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Données financières et patrimoniales : informations bancaires, situation patrimoniale, profil investisseur.
- Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion au site web.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de la relation actionnaire et investisseur | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Respect des obligations légales et réglementaires (CNMV, lutte contre le blanchiment, etc.) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime / consentement (art. 6.1.a et 6.1.f RGPD) |
| Amélioration du site web et analyses statistiques anonymes | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi de communications commerciales ou d’information financière | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) |
4. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation et, au-delà, pour satisfaire aux obligations légales applicables :
- Données contractuelles et financières : 6 ans minimum (Code de commerce espagnol).
- Données de prévention du blanchiment : 10 ans (Loi 10/2010).
- Données de navigation : 12 mois maximum.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
- Autorités compétentes : Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV), Agencia Tributaria, autres autorités légalement habilitées.
- Prestataires de services : dépositaires, auditeurs, conseils juridiques et fiscaux, prestataires informatiques — tous liés par des accords de confidentialité et agissant en qualité de sous-traitants.
- Entités du groupe, le cas échéant, dans le cadre strictement nécessaire à la gestion de la SICAV.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts internationaux de données
En règle générale, vos données sont traitées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Si un transfert hors EEE devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).
7. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : demander la restriction du traitement dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, adressez un courrier électronique à contacto@ingercoversasicav.es ou un courrier postal à notre adresse, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) — www.aepd.es.
8. Cookies
Le site https://ingercoversicav.es/ peut utiliser des cookies techniques, analytiques et, le cas échéant, des cookies tiers. Vous pouvez consulter notre Politique de Cookies pour obtenir des informations détaillées sur les types de cookies utilisés, leur finalité et les modalités de gestion et de refus.
9. Sécurité des données
Ingercover Sicav met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, conformément aux exigences du RGPD et aux standards de sécurité applicables au secteur financier.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires. Toute modification substantielle sera notifiée via notre site web. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse : contacto@ingercoversasicav.es